L'Assemblée  Générale  est constituée par les membres fondateurs et les donateurs fondateurs. Elle se réunit au moins une fois chaque année.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les membres du Fonds de Dotation sont convoqués par courrier simple ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

 

 

Le Président du Conseil d’Administration, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation financière et morale du Fonds de Dotation.

Elle donne quitus au Conseil d’Administration qui lui rend compte de sa gestion et lui soumet le bilan. Elle détient le pouvoir de décision concernant le patrimoine du Fonds de dotation.

 

Elle entend les comptes rendus qui lui sont présentés par le Conseil d’Administration et donne son avis sur l'activité du Fonds de Dotation.

Elle approuve les comptes et vote le budget prévisionnel.

 

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