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Le Conseil des donateurs fondateurs est composé de toutes les personnes ayant participé à la dotation en capital initial du Fonds de dotation.

Le Conseil n’a pas d’attribution quant à la gestion courante et administrative du Fonds de dotation, il a une fonction consultative.

 

Il donne son avis et vote les projets d’investissement du Fonds, lesquels seront ensuite mis en œuvre par le Conseil d’Administration.

Il est habilité à donner des conseils et, est force de proposition auprès du Conseil d’Administration sur les actions et projets engagés ou à engager par le Fonds.

Il contrôle la réalisation des projets décidés par le Fonds de dotation.

Il participe librement et vote aux Assemblées Générales du Fonds. Il peut demander la convocation d’une

 

Assemblée Générale au Conseil d’Administration à la demande du 2/3 de ses membres.

La consultation ou le vote du Conseil des donateurs fondateurs peut se faire aussi bien en Assemblée

Générale que par courrier électronique.

La qualité de donateur fondateur se perd par : décès, interdiction judiciaire, démission, révocation  ou en cas d’actes pouvant porter atteinte à l’image et au bon fonctionnement du Fonds.

Un donateur fondateur peut être révoqué pour « motif légitime » par le Conseil d’administration seul à en décider. En ce cas, la personne visée pourra être entendue par le Conseil pour présenter sa défense quant au motif reproché.

Les donateurs Fondateurs

 

Conformément aux articles 7, 8 et 9 de nos statuts,

Ont la qualité de fondateurs, les personnes à l’origine de la création du Fonds de dotation « Mossoro tî Bê », qui ont participé à la rédaction des présents statuts et ont manifesté la volonté d’être fondateurs dudit fonds. Leur liste est annexée aux présents statuts.

Ont la qualité de donateurs fondateurs, les personnes qui ont contribué à la dotation en capital initial du Fonds de dotation. Leur liste sera annexée au Règlement Intérieur du Fonds.

Ils peuvent bénéficier de privilèges obtenus par le Fonds de dotation auprès de divers prestataires et partenaires et lors des évènements organisés par le Fonds dans le cadre de son objet. Ces privilèges feront toutefois l’objet d’une approbation du Conseil d’Administration.

Cette qualité de donateurs fondateurs leur permet de siéger au Conseil des donateurs fondateurs.

Le Fonds de dotation est administré par un Conseil d’administration de 5 membres désignés initialement par les membres fondateurs.

La durée de leur mandat initial est de deux ans. La durée des mandats suivants sera de deux ans renouvelables sans limitation.

Les Administrateurs suivants sont élus par l’Assemblée Générale qui vote à la majorité relative des voix présentes et représentées.

 

Les 5 membres du Conseil d’Administration exercent respectivement les fonctions de Président(e), Vice- Président(e), Secrétaire Général(e), Secrétaire Général(e) Adjoint, Trésorier(e).

Le Conseil d’Administration pourra nommer un Trésorier(e) Adjoint si nécessaire.

En fonction du développement du Fonds de dotation et de ses besoins, le nombre des membres du

Conseil d’Administration pourra être porté à un maximum de 8 personnes.

Ces nouveaux membres sont nommés pour la première fois par le Conseil d’Administration.

Leur mandat initial prend fin au terme du mandat du Conseil d’Administration en exercice lors de leur nomination.

La durée des mandats suivants sera de deux ans renouvelables sans limitation.

 

Ces nouveaux Administrateurs sont ensuite élus par l’Assemblée Générale qui vote à la majorité relative des voix présentes et représentées.

Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration, sans toutefois exercer une fonction d’administrateur. Ils peuvent siéger au Conseil, participer aux réunions, aux décisions sans toutefois être considérés comme des dirigeants effectifs, sauf si une fonction particulière leur est attribuée par le Conseil d’Administration.

 

Procès-verbal de l’Assemblée générale Constitutive du Fonds de Dotation Mossoro tî Bê

 

Date :               samedi 04 février 2017

Lieu/mode :     MCSF, 1 avenue Antoine Bourdelle, 93600 Aulnay-Sous-Bois

Heure :             de 14h30 à 16h30

 

Personnes présentes : 15 personnes sur place.

Plus de 200 personnes recensées lors de la retransmission en direct de l’Assemblée générale sur Facebook et via la radio web Oubangui news TV.

 

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Ordre du jour

 

  • Approbation des statuts du Fonds de dotation
  • Approbation du premier bureau du Conseil d’Administration du Fonds
  • choix des secteurs d’investissements prioritaires
  • choix des actions à entreprendre au pays pour faire connaître le fonds de dotation suite à sa création.

 

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L’assemblée générale présidée par M. Anicet KOUBY a démarré ses travaux à 14h30.

Après la présentation des membres du groupe de travail mis en place suite à la rencontre inter centrafricains du 19 novembre 2016 et qui ont participé à l’élaboration des statuts du fonds de dotation et à des réflexions sur le fonctionnement et les activités du Fonds, le président de séance a poursuivi avec les points à l’ordre du jour.

 

  • Approbation des statuts du Fonds de dotation

 

La lecture des statuts comportant 5 titres et 27 articles a été faite en totalité. Des réponses ont été apportées aux différentes questions de l’auditoire et à celles internautes qui réagissaient sur les réseaux sociaux.

Un vote a ensuite eu lieu et les statuts ont été adoptés à l’unanimité des présents.

 

  • Approbation du premier bureau du Conseil d’Administration du Fonds

 

Conformément à l’article 10 des statuts qui stipule que: « Le Fonds de dotation est administré par un Conseil d’administration de 5 membres désignés initialement par les membres fondateurs. ».

La désignation des premiers administrateurs a donc été faite par les fondateurs du Fonds de dotation dont la liste figure en annexe des statuts.

 

Chaque administrateur présent a été invité à prendre la parole et se présenter à l’auditoire.

 

Ces premiers administrateurs assureront la direction du Fonds pour un mandat initial de deux ans. Les administrateurs suivants seront élus en Assemblée Générale conformément aux statuts.  

 

Le premier Conseil d’Administration du Fonds de dotation est composé des personnes suivantes :

 

Président :                              M. Anicet KOUBY

Vice-Présidente :                     Mme Nelly DEMOGAN-AKONDJA

Secrétaire générale :                Mme Natacha AUGIER

Secrétaire Général Adjoint :    M. Vianney KOYABE

Trésorier :                               M. Dominique CONGO-SIENNE

Administratrice :                     Mme Estelle NGUILÉ-DELVIGNE          

Administrateur :                      M. Francis NGUENESSOU

 

Il a été toutefois explicité durant la lecture des Statuts que le Conseil d’Administration n’a pas le pouvoir de décider des projets ou investissements qui seront financés par le Fonds. Ce pouvoir appartient uniquement à l’Assemblée générale, laquelle est constituée des fondateurs et des donateurs fondateurs. Seule cette instance du fonds de dotation a le pouvoir de décider des projets à financer.

Le Conseil d’Administration veille ensuite à la mise en œuvre des projets décidés et votés par l’A.G.

 

  • choix des secteurs d’investissements prioritaires

Le groupe de travail a sélectionné et proposé une liste de secteurs dans lesquels le Fonds de dotation pourrait réaliser des projets prioritaires. La liste énumérée ci-après ne l’est pas par ordre d’investissement.

 

  • Éducation
  • Hygiène et Santé
  • Sport
  • Culture
  • Habitat
  • Activités économiques

 

Après une séquence de questions-réponses, L’ensemble des secteurs a été voté à l’unanimité par l’Assemblée Générale

Le choix des projets à financer/réaliser pour chaque secteur fera l’objet d’un vote ultérieur de l’Assemblée Générale, conformément aux statuts.

Les comités d’investissement afférents à chaque projet seront constitués ultérieurement après la création officielle du Fonds de dotation.

 

  • choix des actions à entreprendre au pays pour faire connaître le fonds de dotation suite à sa création.

 

Le groupe de travail a proposé dès la création officielle du Fonds de dotation, de mener des actions au pays qui permettraient la promotion du Fonds en lui donnant une résonnance nationale et internationale. Ces actions permettraient par la même occasion de rassembler les centrafricains autour de quelques activités.

 

Les trois actions proposées initialement seraient :

  • le nettoyage de quelques hôpitaux et centres de santé de la capitale
  • l’organisation de tournois sportifs (Football, basket-ball) et de jeux de société centrafricains (Damiers, Kissoro, Ngaba etc.) avec des prix à la clé pour les gagnants
  • l’organisation d’un concours de poésie sur le thème de « l’unité » dans les écoles primaires

 

Entre temps, une 4ème action a été proposée

 

  • le ramassage des ordures dans les différents quartiers de la capitale

Il a été toutefois rappelé qu’il ne s’agit là que de propositions. Un choix définitif des actions à entreprendre sera soumis au vote de l’Assemblée Générale, laquelle sera constituée des fondateurs et des donateurs fondateurs du Fonds de dotation après sa création officielle.

 

L’Assemblée générale s’est terminée à 16h30.

 

 

      Le Président

  1. Anicet KOUBY

                                                                                                                                                                                           

 

Nos Projets d'action

 

 

L’Assemblée Générale constitutive du Fonds de dotation qui s’est tenue en février 2017 a validé les secteurs qui feront l’objet des investissements futurs du fonds de dotation.

Ces secteurs d’investissement sont les suivants :

  • Éducation
  • Hygiène et Santé
  • Sport
  • Culture
  • Habitat
  • Activités économiques

 

Les projets précis qui seront financés dans ces secteurs d’investissement n’ont pas encore été définis.

Chaque projet fera l’objet d’une étude préalable par un Comité Consultatif d’Investissement (un CCI) mis en place par le Fonds de dotation.

 

Chaque CCI aura pour mission d’étudier et sélectionner tout projet qui pourrait être financé par le fonds de dotation. Le projet sera ensuite soumis au vote de l’Assemblée générale qui est le seul organe du Fonds de dotation à pouvoir décider des projets à financer.

 

 

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