Le Conseil des donateurs fondateurs

Le Conseil des donateurs fondateurs

Le Conseil des donateurs fondateurs est composé de toutes les personnes ayant participé à la dotation en capital initial du Fonds de dotation.

Le Conseil n’a pas d’attribution quant à la gestion courante et administrative du Fonds de dotation, il a une fonction consultative.

 

Il donne son avis et vote les projets d’investissement du Fonds, lesquels seront ensuite mis en œuvre par le Conseil d’Administration.

Il est habilité à donner des conseils et, est force de proposition auprès du Conseil d’Administration sur les actions et projets engagés ou à engager par le Fonds.

Il contrôle la réalisation des projets décidés par le Fonds de dotation.

Il participe librement et vote aux Assemblées Générales du Fonds. Il peut demander la convocation d’une

 

Assemblée Générale au Conseil d’Administration à la demande du 2/3 de ses membres.

La consultation ou le vote du Conseil des donateurs fondateurs peut se faire aussi bien en Assemblée

Générale que par courrier électronique.

La qualité de donateur fondateur se perd par : décès, interdiction judiciaire, démission, révocation  ou en cas d’actes pouvant porter atteinte à l’image et au bon fonctionnement du Fonds.

Un donateur fondateur peut être révoqué pour « motif légitime » par le Conseil d’administration seul à en décider. En ce cas, la personne visée pourra être entendue par le Conseil pour présenter sa défense quant au motif reproché.

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Last modified on Friday, 09/06/2017

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